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Les premières assises nationales de biologie médicale

Les premières assises nationales de biologie médicale se tiennent à Rabat ( Hôtel Sofitel Jardin des Roses ) les 15 et 16 juin 2012. C’est une première dans l’histoire de la biologie médicale, par sa dimension nationale, les thèmes débattus et les objectifs qui en sont attendus.

Notre profession est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis nés de la globalisation des échanges économiques, de la mise à niveau économique, juridique et institutionnelle, des exigences de qualité, de compétitivité et de rentabilité, de formation du personnel, de recherche scientifique, de déontologie….

En même temps, la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins consacre l’importance de notre profession en plaçant les laboratoires d’analyses de biologie médicale  parmi les institutions concourant à la réalisation des objectifs fondamentaux de santé et à la réalisation des droits économiques et sociaux fondamentaux des citoyens.

La réussite de cette manifestation nationale requiert une mobilisation et une participation actives, au côté des départements concernés, de l’ensemble des confrères. Cette mobilisation et cette implication sont nécessaires si l’on souhaite consolider les acquis et dépasser les contraintes qui entravent aujourd’hui le développement de la profession.

 

Nous devons tous, confrontés que nous sommes à l’exercice quotidien de la profession, nous mobiliser pour que nos attentes s’expriment en recommandations réalistes et réalisables.Nous devons tous nous mobiliser pour que ces recommandations passent dans la réalité.

 

La commission préparatoire des assises a suggéré trois thèmes majeurs pour lesquels trois ateliers sont consacrés :

 

L’atelier 1 est consacré au projet de création d’une instance nationale unifiée des biologistes médicaux

L’atelier 2 étudie la place du biologiste médical dans le système de santé.

L’atelier 3 est consacré à la réforme du cadre juridique régissant la profession

 

Afin de permettre l’implication la plus large possible des confrères dans les débats des ateliers et l’adoption des recommandations, j’ai le plaisir de vous faire parvenir trois fiches présentant succinctement les sujets des trois ateliers et vous demander de me faire part – par retour de mail- de vos observations et recommandations avant le 4 juin 2012.

 

Comptant sur votre participation et votre collaboration pour la réussite de nos premières assises nationales, je vous prie de croire, Chère consœur, Cher confrère à l’expression de meilleures salutations.

 

Atelier 1. Projet de création d’une instance nationale unifiée des biologistes médicaux

 

La nécessité de concevoir et de mettre en place un cadre juridique approprié pour une instance commune quelque soit le diplôme d’origine du biologiste constitue une revendication constante de la profession.

En l’état actuel, les biologistes qu’ils soient médecins, pharmaciens ou vétérinaires qui pratiquent les analyses de biologie médicale dans le secteur libéral  sont soumis à un même dispositif juridique : la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale et ses textes d’application.

Qu’ils soient donc pharmaciens, médecins ou vétérinaires, les biologistes sont soumis aux mêmes règles juridiques, qu’il s’agisse de l’ouverture, de l’exploitation et de la direction d’un laboratoire.En dépit de la diversité de leur diplôme de base, les biologistes sont régis par une même réglementation, disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations légales. Il y donc une convergence normative et réglementaire quant à l’exercice la profession de biologiste médical.

 

Cependant, et en dépit de cette convergence, les biologistes demeurent rattachés à leurs ordres respectifs et donc soumis à des structures ordinales différentes, régies par des dispositions spécifiques.

 

A la convergence normative et réglementaire professionnelle ne correspond pas aujourd’hui  une convergence ordinale et déontologique.Il y a là une dissociation - entre la norme juridique d’exercice de la profession et son aménagement déontologie et représentatif- qui affecte considérablement l’homogénéité et l’efficience de la profession.

 

En effet, l’importance prise par la profession de biologie médicale et les défis auxquels elle est aujourd’hui soumise face notamment à la globalisation de l’économie, aux contraintes de la concurrence et aux exigences accrues de qualité supposent que tous ses membres soient soumis à un même dispositif normatif qui régit tant l’exercice proprement dit de la profession que les aspects déontologies et de représentation qui lui sont consubstantiels.

 

Cette unification et la reconnaissance d’une structure officielle spécifique, adossée à une réglementation professionnelle commune, permettront de dépasser la dispersion actuelle et de mieux encadrer la profession.

 

C’est ce à quoi répond l’appel à la création d’une instance nationale unifiée des biologistes médicaux qui devra regrouper tous les biologistes et préciser

 

-          les modalités d’inscription à son tableau,

-          ses attributions,

-          ses ressources,

-          sa composition,

-     les missions du conseil national et des conseils régionaux

-      le régime disciplinaire.

Atelier 2. La place de la biologie médicale dans le système de santé

 

L’accès aux soins est un droit humain universel, consacré par la nouvelle constitution marocaine.

La consécration de ce droit et sa réalisation s’inscrivent dans le projet de développement humain durable porté par la nouvelle Constitution. Il s’inscrit également dans la nouvelle approche d’organisation territoriale du Royaume, une approche décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée.

Elément déterminant pour la prévention, le diagnostic de la majorité des pathologies et le suivi des thérapeutiques, la biologie médicale occupe une place de choix dans le système de santé national.

La participation effective à la réussite et la pérennisation du régime d'assurance maladie obligatoire pour les salariés et les titulaires de pensions des secteurs public et privé consacre le rôle par la profession joué dans la dynamique de développement humain. Cette participation doit aujourd’hui être évaluée pour que les acquis soient consolidés et les entraves dépassées.

Il s’agit en particulier d’évaluer l’exécution de la convention nationale à la lumière  de la loi 65-00 et de son esprit.

 

La loi-cadre 34-09 relative au système de santé ouvre de nouvelles perspectives qui doivent permettre aux laboratoires de biologie médicale de contribuer davantage au développement humain, durable et décentralisé pour mieux répondre aux attentes des populations en termes de satisfaction de leurs droits fondamentaux et de leur accès aux soins en particulier.

La cartographie de l’implantation des laboratoires d’analyses médicales aussi bien du secteur privé que du public montre que plusieurs régions et localités du pays en sont dépourvues.

Des mesures d’incitation (d’ordre fiscal, financier et autre) encourageraient les biologistes à s’installer dans ces régions ou y créer des centres de prélèvement gérés dans le cadre d’un exercice groupé.

 

De même, dans les grandes agglomérations, une distance minimale entre laboratoires devrait être respectée selon des critères bien définis.

 

Les laboratoires d’analyse médicale peuvent également participer, sur la base d’un cahier de charges, à des actions de santé publique dans le cadre d’un partenariat public-privé

Dans quelle mesure les laboratoires d’analyses médicales pourront-ils bénéficier des mesures d’encouragements aux investissements (d’ordre fiscal, bancaire ou autre) quand ils acceptent de faire partie d’un réseau de soins d’utilité publique fixé par l’administration.

 

Cette perspective appelle des réflexions, des débats et des propositions concrètes pour sa concrétisation, notamment l’adoption de mesures spéciales en faveur du RAMED.

En outre, la création et l’implantation des laboratoires d’analyses de biologie médicale s’effectuera par référence aux orientations de la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins.Dans quelle mesure, à quelles conditions cette mesure pourra-t-elle utilement prendre effet ?

 

Dans quelle mesure enfin la biologie médicale sera-t-elle représentée dans les instances nationales consultatives prévues pour assurer la cohérence des actions du système de santé, améliorer sa gouvernance et permettre la participation active des différents partenaires au dit système ?

 

La participation de la biologie médicale à l’élaboration des textes d’application de la loi-cadre relative au système de santé et à l’offre de soins gagnera par les réponses qui pourront être suggérées à ces différentes interrogations.

 

Atelier 3 Réforme du cadre juridique régissant la profession

 

Bien que notre administration de tutelle professionnelle est le ministère de la Santé, le cadre juridique de notre exercice interpelle aussi le Secrétariat Général du Gouvernement, du fait que c’est lui qui nous autorise à la date d’aujourd’hui, de même Le Ministère de l’Enseignement supérieur de qui dépend notre formation diplômante .

 

En maintes occasions, la profession avait réitéré son appel quant à l'urgence d'une réforme de la loi relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale .Dix années d’application de ce cadre juridique ont révélé des limites et la nécessité d’une réforme de certaines dispositions légales qui ne semblent plus adaptées à l’évolution sociale et économique et aux défis que la profession est appelée à relever . Elles ont également été marquées par un manque d’effectivité de certaines institutions mises en place par la loi 12/01.

 

Création d’un département « biologie médicale » au sein du ministère de la santé.

Sa mission : chapeauter la commission nationale, exploiter les résultats d’un contrôle national de qualité, proposer des actualisations de la nomenclature, réaliser la veille réglementaire, technique et sanitaire, participer à la délivrance des autorisations de l’importation des réactifs et matériel.

 

Au registre des dispositions inadaptées figure notamment celles relatives aux remplacements qui n’autorisent pas aujourd’hui  celui d’un biologiste par un autre directeur de laboratoire.

 

Il convient également de citer celles relatives aux formes d’exercice de la biologie médicale :

dans l’état actuel de la législation, la société ou association à laquelle appartient le laboratoire ne peut en aucun cas prendre la forme d'une société dénommée par la loi société commerciale :

Proposer l’adoption d’autres formes d’exercice en groupe de la biologie médicale en adoptant

des formes d’exercice qui préservent l’indépendance des biologistes en exercice et leur contrôle de la structure qu’ils dirigent de manière à  leur permettre d’accéder aux avantages fiscaux et sociaux au même titre que les autres chefs d’entreprise (s’inspirer de la  forme  Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée( EIRL )  ou  de la SARL à personne unique

 

De même, les textes ne permettent pas ouvertement et clairement la création de plateaux techniques de biologie médicale fermés au public.

 

Certaines dispositions légales demandent à être précisées, complétées ou actualisées notamment :

 

- la place du biologiste médical dans la PMA dont les actes doivent être précisés dans un texte réglementaire aussi bien pour le biologiste que pour le gynécologue ;

 

- l’implication de la profession dans l’établissement de la liste des prescriptions pouvant faire l’objet de transmissions à l’étranger,

 

Enfin, est-il aujourd’hui envisageable, voire opportun ou souhaitable d’ouvrir le capital à des associés non-biologistes ?

 

Concernant le cursus universitaire :

--Discuter des modalités de la représentation de la profession dans l’évaluation en fin d’études des candidats à la spécialité.

--Au sujet de  l’équivalence des  diplômes:

  • intégrer dans le projet  des modalités d’octroi des équivalences en cours d’élaboration au MES la notion d’incompétence des tribunaux en la matière.
  • élaborer une liste de traducteurs agréés  par le ministère de l’enseignement supérieur, seuls habilités à  traduire les diplômes.

 

 

 

Le président

Pr Mohammed OMARI

 

Partenariat CSB & SGMA

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