Acceuil Lois et règlementation
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# Titre de l'article Clics
1 Projet de décret 2013
2 Dahir portant loi n°1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant un ordre des pharmaciens 3008
3 Décret d'application n° 2-05-752 du 13 juillet 2005 de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale. 2655
4 La loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale telqu'actualisée par le dahir n°1-02-252 du 02/10/2002 9414
5 Code déontologique 2295
6 Décret d'application n° 2-05-740 du 18/07/2005 relatif à l'organisation financière de l'AMO 2233
7 Décret n° 2-05-739 du 18/07/2005 fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'AMO 2295
8 Décret n° 2-05-738 du 18/07/2005 fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'AMO 2297
9 Décret n° 2-05-737 du 18/07/2005 fixant les taux de couverture des prestations médicales à charge de la CNSS au titre du régime de l'AMO 1678
10 Décret n° 2-05-736 du 18/07/2005 fixant les taux de couverture des prestations médicales à charge de la CNOP au titre du régime de l'AMO 1638
11 Décret n° 2-05-735 du 18/07/2005 fixant taux de cotisation due à la CNOP au titre du régime de l'AMO 2126
12 Décret d'application n° 2-05-733 du 18/08/2005 de la loi n° 65-00 relative à l'AMO 2696
13 Un outil à l'usage du praticien développé par l'ANAM 3017
14 Loi relative aux syndicats professionnels 9173
15 Décret n° 2-05-734 du 18/07/2005 fixant taux de cotisation due à la CNSS au titre du régime de l'AMO 2174
 

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