Statuts

Approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2010.

La “CHAMBRE SYNDICALE DES BIOLOGISTES”: CSB, est un organisme professionnel, formé conformément au Dahir n°1 – 57- 119 du 18 hijja 1376 (16 juillet 1957)Cet organisme est constitué de directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale, qui exercent à travers le royaume du Maroc conformément au Dahir n° 1-02-252 du 25 rajab 1423(3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 12-01, a ses décrets et arrêtes d’application, ainsi qu’aux textes ultérieurs applicables aux laboratoires d’analyses de biologie médicale privés.

Le siège social est fixé à Rabat, à la maison du pharmacien, Hay Riad, secteur 10, N° 6 B.P 1374. II peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : DUREE L a durée du syndicat est illimitée. 

La chambre syndicale des biologistes a pour objet:1- L’étude et la défense morale et matérielle des intérêts tant collectifs qu’individuels de ses membres et de tout ce qui se rattache à l’exercice de la profession de biologiste,2- De resserrer les liens de solidarité professionnelle,3- De participer aux progrès scientifiques de la Biologie médicale,4- La publication de revues périodiques ayant notamment pour objet toutes informations et articles concernant les analyses médicales et les travaux émanant de biologistes universitaires, hospitaliers et praticiens,5- Plus généralement, tout ce qui concerne la biologie médicale. 

Article 5: COMPOSITION 

La chambre syndicale des biologistes se compose de plusieurs catégories de membres,

• Membres titulaires,
• Membres associés,
• Membres d’honneur.

Les droits et devoirs des membres:1) Tout membre du syndicat doit jouir de ses droits civiques et n’avoir encouru aucune condamnation.2) respecter les présents statuts et les décisions du conseil d’administration, après approbation par l’assemblée générale,3) faire partie des commissions et de participer à leurs travaux,4) participer et bénéficier de tous les avantages, activités, manifestations et autres organisées dans le cadre de la chambre syndicale,5) respecter les règlements intérieurs et les décisions régulièrement prises.5.1. Membres titulaires :Seule une personne physique peut être membre titulaire. Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :1- Posséder l’un des diplômes de médecin, pharmacien, vétérinaire.2- Etre inscrite au tableau de l’Ordre professionnel dont relève le diplôme.3- Avoir reçu l’autorisation d’exercice, délivrée par la direction des professions réglementées du secrétariat général du gouvernement.4- Exercer des fonctions de directeur de laboratoire d’analyses de biologie médicale privé régi par la loi n° 12-01 du 3 octobre 2002 et les textes subséquents applicables.5- Remplir le bulletin de demande d’admission et l’adresser au président.6- S’engager à verser au début de chaque année, et au plus tard fin mars, la cotisation annuelle. Dans le cas où un syndicat ayant les mêmes buts que la chambre 7-syndicale des biologistes, fusionnerait avec la CSB, ses membres deviendraient titulaires de plein droit de la CSB. La cotisatio annuelle est de 800 dirhams, elle peut être modifiée sur demande du conseil d’administration qui la fait approuver par l’assemblée générale.7- Les membres de la CSB n’exerçant plus, ne peuvent conserver la qualité de membre titulaire.5.2. Membres associés :Sont membres associés, les biologistes pratiquant dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale des centres hospitaliers universitaires et des autres hôpitaux publics. La cotisation annuelle est de 500 dirhams, elle peut être modifiée sur demande du conseil d’administration qui la fait approuver par l’assemblée générale.5.3. Membres d’honneur:Sur proposition du bureau adoptée en conseil, il peut être procédé à la nomination de membres d’honneur choisis parmi les personnalités scientifiques et les anciens membres du conseil d’administration de la CSB. Ces membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations. Ils prennent part aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 6: Perdent la qualité de membres de la chambre:1 - Ceux qui ont donné leur démission par lettre recommandée, adressée au Président,
2 - Ceux qui seront radiés par décision de l’Assemblée Générale pour motifs graves,
3 - Ceux qui auront quitté définitivement le Maroc.

Article 7: InstancesLes instances de la chambre syndicale sont :

• Le Conseil d’administration.
• L’assemblée générale.

Le conseil d’administration est composé de 9 à 12 membres élus pour une durée de 4 ans parmi les membres titulaires à partir d’une liste nationale de candidats, par l’assemblée générale.Le renouvellement de la moitié des membres du conseil d’administration a lieu tous les 2 ans.Il s’agit d’un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret.Tout membre sortant est rééligible.Les appels à candidatures par circulaires ont lieu dans les deux mois précédant l’assemblée générale élective.
Dans les quinze jours au moins précédant le scrutin, le bureau national envoie à chaque membre titulaire la liste des noms des candidats figurant sur la liste nationale.Les votes peuvent se faire par correspondance, mais doivent parvenir au secrétariat de la CSB, sous double enveloppe.Les votes peuvent aussi se faire par procuration le jour de l’assemblée générale élective. Le votant doit être muni d’une seule procuration et du bulletin de vote sous double enveloppe.Le dépouillement a lieu en séance publique, des scrutateurs pouvant être nommés pour superviser les opérations.Les candidats à un poste au sein du Conseil d’Administration devront satisfaire aux conditions suivantes:

• Se prévaloir d’une ancienneté comme membre de la CSB, de deux années au minimum au jour de l’assemblée générale élective.
• Faire partie de l’une des commissions de la chambre syndicale.
• Jouir de tous ses droits civils et civiques.
• Etre personnellement présent le jour du scrutin.
• Etre a jour des cotisations.
• La démission totale du conseil ne peut être reçue que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet avec mission de procéder à de nouvelles élections après approbation du rapport moral et financier présenté par le Conseil démissionnaire.

Article 8 : Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un Président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, et un trésorier adjoint, qui constituent le conseil d’administration de la Chambre et sont tous rééligibles. Ces fonctions sont gratuites.La fonction de président peut être assurée par une même personne dans la limite d’un maximum de 4 mandats de deux ans.Les titres de Past-Président et de Président d’Honneur sont crées par les présents statuts.Le titre de Past-Président revient de droit au Président sortant, pour une durée de 2 ans. Le titre de Président d’honneur est attribué aux anciens présidents de la Chambre syndicale, sur proposition du Conseil. Il peut assister au conseil, sans droit de vote ou de délibération.Une ancienneté de 4 ans d’exercice de la profession de Biologiste est exigée pour occuper l’un des postes suivants : Président, secrétaire général et trésorier.

Article 9 : Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Chambre. Les convocations sont adressées par les soins du Président.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le Président ou, en cas d’absence par l’un des deux vice-présidents.
Article 10 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la Chambre et pour la défense des intérêts syndicaux. Il règle tout e que les Dahirs ou statuts n’attribuent pas à l’assemblée Générale.- Il élabore le règlement intérieur. Il peut faire, conformément aux dispositions du Dahir du 16 Juillet 1957 tout ce qui entre dans l’objet du syndicat, quoique non formellement prévu dans les Statuts en particulier:

• Il perçoit les cotisations ainsi que toutes sommes dues à la Chambre ou qui lui sont remises à quelque titre que Soit et règle l’emploi des fonds disponibles,
• Il fait ou autorise toutes dépenses ainsi que toutes acquisitions de biens meubles ou immeubles à l’usage de la Chambre, à titre de placement, à titre onéreux ou à titre gratuit,
• Il passa tout contrat ou conventions avec tous autres groupements,
• Il accepte tous les dons et legs, prend possession de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers, demande et reçoit toutes subventions,
• Il conserve, gère et aliène tous biens ou droits tans mobiliers qu’immobiliers compostant l’actif,
• Il donne tous avis sur tous différents et sur toutes questions d’ordre professionnel au sujet desquels la Chambre serait consultée,
• Il passe tous contrats ou Conventions visant les conditions collectives du travail dans les conditions déterminées par la législation en vigueur,
• Il représente la Chambre en Justice devant toutes les juridictions tant en demandant qu’en défendant, et exerce tous les droits réservés à la Partie Civile, au nom de la Chambre relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession,
• Il se concerte avec toutes autres associations professionnelles pour l’étude et la défense de tous intérêts économiques,
• Il se prononce sur l’admission de tous nouveaux membres et sur la radiation des membres pour motifs graves,
• Il convoque toutes assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, fixe leur ordre du jour et leur soumet toutes propositions,
• Il exécute toutes les résolutions des Assemblées Générales,
• Il représente la Chambre Syndicale des Biologistes en toutes circonstances, vis à vis des tiers, de toutes administrations publiques ou privées, de tous syndicats professionnels ou unions de syndicats et vis à vis des syndiqués eux-mêmes.

Article 11 : Les attributions des membres du conseil d’administration sont ainsi réparties.- Le Président assure le fonctionnement régulier du groupement qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque le Conseil et en préside les séances.- Les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d ‘empêchement.- Le Secrétaire est chargé de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la loi.- Le Secrétaire Adjoint le remplace en cas d’empêchement.- Le Trésorier tient les comptes de la Chambre et effectue ses recettes, il a tous pouvoirs auprès des banques et des chèques postaux pour déposer au nom groupement toutes sommes. Les retraits du fonds, les virements, les chèques et les mandats doivent être revêtus des signatures du Trésorier d’une part, et du Président, à son défaut, d’un des deux vice-présidents et à leur défaut, du secrétaire, d’autre part,- Le Trésorier Adjoint le remplace en cas d’empêchement.

Article 12: Le patrimoine du groupement répond seul des engagements contractés par lui sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsables.

Article 13 : L’assemblée générale se compose de tous les membres à jour de leur cotisation. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire muni d’un pouvoir spécial et nominal. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut être convoque extraordinairement, Soit par le Conseil, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre.Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle recommandée indiquant l’ordre du jour arrêté par le Conseil.
L’assemblée générale est présidée par le Président ou le Vice Président ou, à leur défaut, par un membre de l’assemblée désignée par elle.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil ou à son défaut par un membre de l’Assemblée désignée par le Président.

Article14 : L’assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 15 : L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, entend le rapport du commissaire aux comptes, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos vote le budget de 1’xercice suivant, pourvoit, s’il y a lieu à l’élection des membres du Conseil, discute de son ordre du jour qu’elle peut souverainement modifier.

Article 16 : L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux présents statuts toutes modifications reconnues utiles sans exception ni réserve. Elle peut voter notamment la dissolution de la Chambre ou sa fusion avec d’autres Syndicats ou Associations poursuivant un but analogue.
- L’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’au moins la moitié des sociétaires. Ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés, chaque sociétaire ne pouvant disposer que d’un pouvoir spécial nominal.Les convocations lancées conformément à l’article 15 ci-dessus, doivent mentionner l’ordre du jour établi, détaillé de la réunion.
Dans le cas où le quorum des présents ou représentés n’aurait pas été atteint, une nouvelle Assemblée pourra être convoquée dans les sept jours suivants qui dé1ibrera valablement quelque soit le nombre des présents et des représentés, la majorité des deux tiers étant toujours requise pour la validité des décisions.

Article 17: Aucun membre du bureau ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris au nom de la chambre syndicale et dans le cadre de son mandat.

Article 18 : Les délibérations et décisions des Assemblées seront constatées. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le Président du Conseil.

Article 19: Les recettes peuvent être les suivantes:1- Cotisation individuelle des membres,2- Subventions, dons et legs qui pourraient lui être accordés ou dont elle serait bénéficiaire,3- Dommages alloués à la suite de poursuites,4- Capitaux empruntés et intérêts des fonds disponibles,5- Toutes autres recettes approuvées par le Conseil…
Article 20 : Les dépenses peuvent être les suivantes:
1- Dépenses administratives et de fonctionnement,
2- Frais de location ou charges de co-propriété,
3 - Cotisation aux groupements ou syndicats,
4 - Création d’installations ou services d’intérêts collectifs,
5 - Remboursements des emprunts et intérêts des sommes empruntées,
6 - Toutes autres dépenses approuvées par le Conseil.
TITRE V : DISSOLUTION DE LA CHAMBRE 

Article 21 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Chambre dans les formes requises par la loi. 

Article 22 : Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration de dépôt et publication prévues par la loi.

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